Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Ces conditions encadrent la consultation du site ACCELA et la transmission volontaire d'informations professionnelles à ACCELA. Elles ne constituent pas des conditions commerciales de prestation.

1. Objet et périmètre

Ces conditions encadrent la consultation du site ACCELA et la transmission volontaire d'informations professionnelles à ACCELA. Elles ne constituent pas des conditions commerciales de prestation.

ACCELA présente des prestations de conseil en recrutement (Recrutement & Sélection, Executive Search, RPO & Talent Acquisition) et des prestations de coaching et de conseil carrière. Le site permet de présenter un profil et un CV ou de transmettre un besoin entreprise. Il ne constitue pas une CVthèque publique et ne garantit pas une mise en relation.

L'éditeur du site est ACCELA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé 16, rue Cuvier, 69006 Lyon, France ; le directeur de la publication est Thierry Hachem. ABNEX, cabinet de conseil Tech, Data et IA, relève d'un positionnement distinct.

2. Consultation et accès

Les pages publiques se consultent sans compte utilisateur. L'administration est réservée aux personnes habilitées disposant d'un accès sur invitation. Il est interdit de tenter d'y accéder sans autorisation, de partager des accès avec une personne non habilitée ou de contourner les protections du site.

3. Transmission d'un profil ou d'un besoin

L'utilisateur transmet des informations exactes, pertinentes et à jour, qu'il est autorisé à communiquer. Il évite les données sensibles, les informations confidentielles de tiers et les documents inutiles à l'examen de son profil ou de son besoin. Un CV peut être demandé pour l'examen d'une candidature, dans les formats et limites indiqués par le formulaire.

La soumission permet un examen interne ; elle ne vaut ni acceptation d'une prestation, ni contrat de travail, ni engagement de mission. Les précisions commerciales et contractuelles éventuelles font l'objet d'échanges et d'accords distincts. Aucun frais, abonnement ou commission n'est défini par ces conditions.

4. Expertises types et absence de garantie

Les expertises présentées décrivent des exemples de contextes d'intervention. Elles ne sont pas des opportunités actuellement ouvertes. Présenter un profil ou transmettre un besoin ne garantit ni mission, ni disponibilité, ni sélection, ni mise en relation, ni conclusion d'un contrat. Aucun délai de traitement n'est promis par ces conditions.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le site à des fins illicites, d'usurper une identité, d'envoyer des contenus malveillants, d'effectuer des soumissions abusives ou de tenter d'extraire des données non publiques. L'utilisateur respecte les droits des tiers et ne porte pas atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du service.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus et signes distinctifs sont protégés selon le droit applicable. Aucun droit d'exploitation n'est transféré du seul fait de la consultation. L'utilisateur conserve les droits sur les documents qu'il transmet ; leur traitement demeure limité au cadre applicable décrit dans la politique de confidentialité. Aucune cession générale de droits sur les CV n'est prévue par ces conditions.

7. Disponibilité et responsabilités

Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident technique. L'éditeur s'efforce d'assurer la pertinence des contenus et la sécurité des accès sans garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. Les responsabilités s'apprécient au regard du droit applicable ; ces conditions n'écartent aucune garantie légale ni responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée.

8. Données, contact et droit applicable

Pour les traitements et usages du navigateur, consultez la politique de confidentialité et la politique de cookies. Pour toute demande, vous pouvez contacter ACCELA au moyen du formulaire de contact.

Ces conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Aucun tribunal exclusif n'est imposé par ces conditions. Les évolutions du site peuvent conduire à leur mise à jour ; la version publiée à la date de l'utilisation concernée fait référence.